Un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) a été signé le 10 novembre 2016.
L’avenant définit les conditions de travail entre les metteurs en scène de théâtre et les producteurs de théâtres privés.l’accord prévoit notamment que le metteur en scène assurera son travail d’exécution matérielle de la mise en scène et que le producteur est tenu de délivrer un contrat écrit au metteur en scène au plus tard avant la première répétition.L’accord précise également les éléments de salaire du metteur en scène qui en plus d’un salaire destiné à le rémunérer, devra percevoir un droit d’auteur sur la mise en scène.
L’avenant est conclu pour toute la durée d’application de la CCN et est entré en vigueur dès sa signature soit la 10 novembre 2016.
Les organismes patronaux signataires de l’accord sont le Syndicat du Cirque de Création – SCC, le Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théâtre Privé – SNDTP, le Syndicat des Musiques Actuelles – SMA, et le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles – SNES.
Les syndicats de salariés signataires sont la F3C-CFDT, le SNAPAC-CFDT, la FCCS/CFE-CGC, le SNACOPVA/CFE-CGC, la SNAPS/CFE-CGC, le FNSAC-CGT et le SN2A-FO.
