Un accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité a été signé le 20 juin 2016 dans le courtage d’assurances et /ou de réassurances (IDCC 2247).
L’accord précise les objectifs et engagements pris notamment au niveau des embauches ou le maintien dans l’emploi des publics les plus fragiles. L’accord prend également des mesures en faveur des personnes en situation de handicap.
Les dispositions de l’accord couvrent la période 2017-2019. L’accord a pris effet à compter de sa publication au JO.
L’organisme patronal signataire de l’accord est la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA). Les syndicats de salariés signataires sont le syndicat national de l’encadrement du courtage et des agences d’assurances CFE-CGC, la fédération CFDT banque et assurances et le syndicat national de l’assurance et de l’assistance-SN2A-CFTC.
