Un accord sur les frais de déplacement des cadres a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Il s’agit du protocol du 6 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie le protocole d’accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés.
L’accord est entré en application le 1er janvier 2018.
