Dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090), un accord relatif aux dispositions sur le dialogue social a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 18 novembre 2014 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, GNESA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, FGMM CFDT et FTM CGT.
L’avenant entrera en vigueur dès la publication au JO de l’arrêté d’extension de l’avenant n°71 du 3 juillet 2014.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
