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Dispenses d’affiliation au régime frais de santé dans la CCN des services de l’automobile

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Dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090), un avenant relatif aux dispenses d’affiliation au régime professionnel complémentaire de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°73 du 18 novembre 2014 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, GNESA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, FGMM CFDT et FTM CGT. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 

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