Accord sur le contrat de travail dans la branche ferroviaire

Dans le secteur ferroviaire, un nouvel accord relatif au contrat de travail et à l’organisation du travail a été conclu. 

Référencé par le BOCC sous l’IDCC 3217, cet accord a été signé le 31 mai 2016 par l’organisation d’employeurs UTP et par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FGT-CFTC, UNSA Ferroviaire. 

Le texte définit plusieurs aspects du contrat de travail : il s’appesantit notamment sur les principes de non-discriminiation et d’égalité professionnelle, sur les modalités de recrutement, sur la rupture du contrat de travail. Concernant la partie relative à l’organisation du travail, l’accord se veut exhaustif en traitant la durée du travail, le travail de nuit, le repos.