Accord sur le CDD spécifique dans la CCN Sport

Un accord relatif à l’intégration du CDD spécifique a été signé le 27 juillet 2016, dans la CCN Sport (IDCC 2511). 

Les salariés visés par le CDD spécifique sont les sportifs et entraîneurs qui remplissent les conditions et définitions du Code du sport. 

L’accord précise les modalités de conclusion du CDD spécifique. 

L’avenant est applicable dès sa signature, pour une durée indéterminée. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est la CNEA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CGT-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...