Dans le cadre de l’ANI relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2015 relatif à l’affectation des ressources du FPSPP, qui a été signé par les organisations d’employeurs CGPME, UPA, MEDEF; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC.
Cet accord modifie les modalités d’affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.