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Accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage par l’OPCA-PL pour les professions libérales

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Dans le cadre de l’accord collectif « fonds d’assurance formation des Professions libérales », un accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2014. 

Il a été signé par l’organisation patronale UNAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. 

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