Dans la CCN des régies de quartier (IDCC 3105), l’annexe II vient de faire l’objet d’une révision complète. L’annexe II de la CCN est renommée « Classification et rémunération ». Ses dispositions sont supprimées et remplacées via 4 avenants, signés le 17 octobre 2016. Ces avenants font l’objet de 4 articles publiés successivement.
Le quatrième et dernier avenant est relatif à la classification des titulaires d’un CQP de branche.
L’avenant précise que le titulaire du CQP « agent d’entretien et de proximité » est classé au minimum au niveau 1 échelon C, en tant qu’opérateur de quartier qualifié.
L’avenant applicable depuis le 1er janvier 2017 et pour une durée indéterminée, remplace les dispositions de l’annexe II de la CCN.
L’organisation patronale signataire de l’accord est le syndicat des employeurs des Régies de quartier. Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux, CGT, la Fédération CFTC BATI-MAT-TP et le syndicat national de l’urbanisme, de l’habitat et des administrateurs de biens CE-CGC SNUHAB.
