La CCN des régies de quartier (IDCC 3105) est couverte par un accord santé depuis l’accord signé en décembre 2013. Les quelque 5 800 salariés verront bientôt leurs remboursements modifiés par le dernier avenant qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
En effet, un avenant a été signé le 5 octobre 2018 (
Au tout début de l'été, nous faisions état de la rupture du dialogue social survenue dans le vaste secteur, en cours de restructuration conventionnelle, du médico-social non lucratif - qui comprend en l'occurrence la CCN 66, la CCN 51, la CCN de la ...
L'année 2025 est une année charnière pour le dialogue social en France. Conformément au cycle légal de 4 ans, les arrêtés fixant la liste et le poids des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au sein des conventions collectives nationales (CCN) sont diffusés au Journal officiel (JO). Ces arrêtés continuent de paraître progressivement après une ...
Après plus d'une dizaine d'années sans couverture conventionnelle en prévoyance, les salariés cadres de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) récoltent enfin un accord...
Comme nous en avons fait état la semaine dernière, l'évolution de la négociation sur la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance dans la chimie compte parmi les principaux dossiers de protection sociale complémentaire de branche de la rentrée.
...
La convention collective nationale (CCN) unifiée des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) vient enfin de recevoir ses premiers arrêtés de représentativité. Les équilibres patronaux et syndicaux sont ainsi définis pour 4 ans et changent quelque peu la donne.
C'est essentiellement du côté de la représentativité syndicale que la nouvelle mesure a un impact....
La nouvelle mesure de représentativité syndicale dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) bouleverse les équilibres qui existaient jusqu'alors.
L'arrêté paru au Journal officiel (...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?