La CCN des régies de quartier (IDCC 3105) est couverte par un accord santé depuis l’accord signé en décembre 2013. Les quelque 5 800 salariés verront bientôt leurs remboursements modifiés par le dernier avenant qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
En effet, un avenant a été signé le 5 octobre 2018 (publié en exclusivité sur Tripalio) et acte une augmentation dans la prise en charge des actes d’orthodontie. Par ailleurs, le texte adapte l’accord santé à la notion de dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) qui remplace le contrat d’accès aux soins (CAS).