BBOCC

Accord santé : le lien social et familial se met à l’heure de l’OPTAM

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), le contenu de l’accord santé a été modifié. L’avenant n°05-18 se contente de remplacer la notion de contrat d’accès aux soins, ou CAS, par celle de l’option de pratique tarifaire maîtrisée, ou OPTAM. 

Le texte a &

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

PLFSS 2019 : branches et assureurs auront 1 an pour s'adapter au RAC0

Next article —

Les nouvelles garanties de l'accord santé du lien social et familial

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les transports routiers élargissent le champ d’application de leur prévoyance

Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques. Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...