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Accord santé de la pâtisserie : de nouvelles cotisations pour les anciens salariés

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Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) le dernier avenant à l’accord prévoyance vient de paraître. Cet avenant (à lire ici) remplace la mention de CAS (contrat d’accès aux soins) par celle de DPTM (dispositif de pratique tarifaire maîtrisée) dans le tableau de garanties. Surtout, il adapte la cotisation des anciens salariés aux dernières évolutions légales.

Le remplacement de la mention CAS par DPTM n’entraine aucun changement de remboursements dans le tableau de garanties santé. En revanche, les nouvelles cotisations impactent tous les anciens salariés dont leurs cotisations sont censées être révisées depuis le 1er juillet 2017. 

 

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