Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont modifié les garanties de leur accord santé. Le texte vient seulement de paraître au BOCC alors qu’il a été conclu il y a un an, le 15 novembre 2017.
Les signataires sont l’organisation d’employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France, ainsi que les syndicats de salariés FGTA CFDT, FNAF CGT, CFTC CSFV. L’avenant modifie les garanties de l’accord santé ainsi que certaines mesures relative aux anciens salariés.
L’avenant est en vigueur depuis le 23 août 2018, soit un jour après son dépôt à la Direction générale du travail. Retrouvez-le ci-après en intégralité :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
