Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un accord relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 11 Décembre 2015, qui a été signé par les organisations professionnelles : syndicat national des antiquaires négociants en objets d’art, tableaux anciens et modernes, syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion, comité professionnel des galeries d’art, chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau, ainsi que par les organisation représentatives dans la branche : fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente, fédération nationale de l’encadrement du commerce et des services/CFE-CGC, fédération des services CFDT.
