Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été conclu un protocole d’accord relatif à l’instance nationale de concertation et aux observatoires inter-régionaux.
Cet accord a été conclu entre l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et les Organisations Syndicales Nationales, CFDT PSTE, CFTC PSE et la CFE-CGC Sécurité sociale.
Les dispositions de l’accord s’appliquent sous réserve de l’agrément prévu par le code de la Sécurité sociale et concerne l’ensemble des organismes du régime général de Sécurité sociale.
