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Accord prévoyance : la fabrication pharmaceutique révise certaines disposions de son accord

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L’avenant n°5 révise l’accord collectif du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la CCN de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).

L’avenant redéfinit les bénéficiaires du régime de prévoyance. Aussi, il insère la faculté pour les entreprises d’intégrer certains non-cadres dans la catégorie de cadres pour le bénéfice des garanties de prévoyance. Les salariés non-cadres concernés sont ceux dont l’emploi est classé II.1 à II.6 dans la CCN de la fabrication pharmaceutique. 

En outre, l’avenant modifie l’annexe relative au régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, maladie, chirurgie, maternité). Il tire les conséquences de la mise à jour des catégories objectives de salariés pour actualiser la définition des cotisations du régime professionnel conventionnel (RPC) et du régime supplémentaire optionnel (RSO).

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