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Accord de prévoyance dans la plasturgie – 03/12/2014

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Tous les partenaires sociaux de la branche (IDCC 292, environ 126000 salariés) se sont mis d’accord pour la création d’un régime de prévoyance lourde (décès, invalidité, incapacité) pour les salariés non-cadres. Une cotisation de 0.8 % est prévue sur les tranches A et B, financée au moins pour moitié par les employeurs. Aucun assureur n’est désigné pour la réalisation du contrat mais des négociations auprès de plusieurs opérateurs sont prévues afin de proposer des contrats types aux entreprises du secteur. L’accord doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. 

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Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

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  • 31 octobre 2025
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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