Accord collectif sur les barèmes des minima dans la CCN des ouvriers des travaux publics de PACA

Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702), un accord collectif sur la fixation du barème des minima en PACA a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 relatif à la la fixation du barème des minima salariaux sur la base de 35 heures hebdommadaires. 

Il a été signé par les organisations: URCB PACA CFDT, FO, BATI-MAT-TP CFTC. 

 

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