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Accord collectif sur les barèmes des minima dans la CCN des ouvriers des travaux publics de PACA

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Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702), un accord collectif sur la fixation du barème des minima en PACA a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 relatif à la la fixation du barème des minima salariaux sur la base de 35 heures hebdommadaires. 

Il a été signé par les organisations: URCB PACA CFDT, FO, BATI-MAT-TP CFTC. 

 

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