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Accord collectif de fixation des indemnités de petits déplacements dans la CCN ouvriers de travaux publics

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Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord sur la fixation des indemnités de petits déplacements a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 applicable en Midi-Pyrénées, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics de Midi-Pyrénées, la Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, Section TP, le Syndicat des salariés de la Construction et du Bois – CFDT, le Syndicat Force Ouvrière du BTP, le Syndicat CFE-CGC- BTP. 

 

 

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