Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Une fois n’est pas coutume, il s’en est fallu d’une seule séance de négociation pour s’entendre. Les partenaires sociaux ont unanimement reconduit la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui arrivait à expiration au 30 juin 2018. Suite au constat partagé de son efficacité, la précédente convention a été prorogée pour 12 mois, dans les mêmes termes, assurant une indemnisation et un accompagnement renforcés aux licenciés économiques pour les inciter à la reprise d’une activité.
L’unique séance de négociation autour du contrat de sécurisation professionnelle du 31 mai a été l’occasion pour les partenaires sociaux de dresser le bilan de la mise en oeuvre des dispositions qui avaient été introduites par la convention du 26 janvier 2015.
Le CSP offre aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés une allocation chômage plus importante que pour les autres demandeurs d’emploi , 75 % du salaire brut (soit près de 93 % du net), un accompagnement renforcé, ainsi qu’un meilleur accès à la formation professionnelle, et cela pendant 12 mois.
Lors de la précédente convention, signée par la CFDT, le dispositif du CSP avait été ajusté sur plusieurs aspects pour inciter à la reprise d’emploi :
– la possibilité de proroger le bénéfice du CSP en cas de reprise d’activité. Ce « CSP glissant » rallonge jusqu’à trois mois supplémentaires la durée du dispositif pour ceux qui retravailleraient dans les six derniers mois du CSP ;
– l’instauration d’une prime de reclassement en cas de reprise d’emploi durable (en CDI ou encontrat à durée déterminée d’au moins 6 mois), une prime à la reprise d’emploi égale à 50 % des droits à allocation restant due ;
– une indemnité différentielle de reclassement en cas de reprise d’activité moins bien rémunérée.
Le bilan de la mise en oeuvre de ses dispositions, très positif, fait état d’une amélioration du reclassement des salariés (les bénéficiaires restent inscrits moins longtemps en moyenne) et d’un succès du recours à la prime au reclassement (un allocataire sur 4 en a bénéficié).
