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Abrogation d’un arrêté d’extension d’un avenant à la CC de l’immobilier

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La ministre du travail, a abrogé par arrêté du 22 août 2017, publié le 30 août 2017, les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2017, publié le 1er août 2017, les dispositions de l’avenant n° 71 du 1er décembre 2016 portant modification de l’avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’immobilier (IDCC 1527). 

Les dispositions du présent arrêté d’abrogation sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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