La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 23 août 2017, publié le 30 août 2017, les dispositions de l’accord du 20 mars 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops,spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
