Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2025, les dispositions de l’accord national du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres et de l'accord du 26 février 2026 relatif aux listes de métiers exposes à des risques ergonomiques prévues à l'...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 14 avril 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...
Cette étude a été diffusée par Willis Towers Watson.
La Défense, le 13 avril 2026 : Sous l’effet combiné des réformes réglementaires, de l’inflation médicale et du vieillissement de la population assurée, les dépenses de santé remboursées au titre des régimes complémentaires collectifs affichent une dérive de +4,9 % sur l’année 2025. Selon l’analyse annuelle de...
Un arrêté publié au Journal officiel met à jour le nom du représentant suppléant d'un organisation professionnelle au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de plusieurs sous-commissions.
C'est Florian Dutreuil qui devient représentant suppléant, sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC). Il remplace ainsi :...