Après un mois de négociations paritaires sur les règles de fonctionnement de l’AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026, les partenaires sociaux – MEDEF, CPME et U2P côté patronal et CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial – ont réussi à finaliser, dans la nuit, un projet d’accord sur ce thème.
Ce projet d’accord sur l’AGIRC-ARRCO peut être lu comme exprimant la volonté des partenaires sociaux, pour ce qui concerne l’organisation et la gestion de la protection sociale, de défendre le paritarisme face au rouleau compresseur de l’étatisation.
Fin du malus et revalorisation des pensions
Le projet d’accord paritaire sur les paramètres de l’AGIRC-ARRCO pour la période 2023-2026 contient principalement deux dispositions. D’une part, comme ceci était très prévisible, il prévoit la fin du malus institué en 2019 afin d’encourager les travailleurs à demeurer sur le marché du travail même s’ils pouvaient prétendre à une pension à taux plein. Le malus cessera de s’appliquer à compter de décembre pour les nouveaux retraités puis d’avril pour l’ensemble des retraités qu’il concerne actuellement.
D’autre part, les partenaires sociaux ont trouvé à s’accorder sur une revalorisation de 4,9 % des pensions au 1er novembre prochain – soit le niveau de l’inflation. Pour les exercices 2024 à 2026, les taux de revalorisation des pensions de retraite complémentaire devraient, aux termes du projet d’accord, être inférieurs de 0,4 point à ceux de l’inflation mais avec une possibilité accordée au conseil d’administration de l’AGIRC-ARRCO de décider, si besoin et en fonction de la conjoncture économique et sociale, de les réévaluer au niveau de l’inflation.
Le refus paritaire d’une ponction étatique sur l’AGIRC-ARRCO
Ainsi donc, les partenaires sociaux n’ont pas répondu favorablement à la demande clairement formulée par l’Etat ces dernières semaines de la mise en œuvre d’une contribution de l’AGIRC-ARRCO au financement du régime général – soit, plus précisément, d’une participation au financement de la revalorisation des “petites pensions” prévue par la dernière réforme des retraites. Ils réaffirment ainsi que, de leur point de vue, les cotisations de l’AGIRC-ARRCO doivent financer uniquement des droits internes au régime.
De fait, c’est cette position de fermeté vis-à-vis des demandes étatiques qui vient garantir aux gestionnaires de l’AGIRC-ARRCO de disposer de moyens suffisants pour leur politique de revalorisation des pensions. En effet, si l’on en croit les chiffres qui circulent ici ou là, l’acceptation des demandes de l’Etat – entre un et trois milliards par an jusqu’en 2030, pour rappel – reviendrait à priver le régime de la possibilité de revaloriser chaque année les pensions de 1,1 à 3,3 points. Les partenaires sociaux ont refusé une telle rigueur budgétaire.
Une réaffirmation paritaire contre l’étatisme macronien
Ce faisant, ils ont ainsi profité de la négociation AGIRC-ARRCO pour réaffirmer pleinement que c’est de manière autonome de l’Etat et de ses injonctions, autrement dit : de manière proprement paritaire, qu’ils entendent opérer l’organisation et la gestion de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Cette attitude rappelle celle que les partenaires sociaux ont adoptée s’agissant de la renégociation annoncée des paramètres de l’assurance chômage – et dans le cadre de laquelle ils ont, là encore, refusé une ponction de l’Etat. Le patronat et les syndicats rejettent de plus en plus ouvertement l’étatisation du social promue par le pouvoir macronien.
Les appuis parlementaires de l’exécutif n’étant pas très solides, il est tout à fait envisageable que le refus paritaire de la mise à contribution de l’AGIRC-ARRCO soit suivi d’effet. Pour les partenaires sociaux, infliger un tel camouflet à l’exécutif supposerait, certes, une validation qui soit la plus large possible du projet d’accord proposé à leur signature. Ils ont jusqu’à mercredi pour se prononcer sur ce point.
