Il y a quelques jours, nous faisions état de la publication, au BOCC, d’un avenant sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO signé à la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793).
Cet avenant prévoyait notamment l’instauration d’un taux de cotisation sur T1 de 6,26%, appelé à 127%, soit 7,95% – autrement dit : d’un taux de cotisation supérieur au taux conventionnel prévu par l’ANI AGIRC-ARRCO. Le périmètre de l’avenant n’apparaissait toutefois pas des plus évidents et quelques précisions s’avéraient donc nécessaires à ce sujet.
Contactés, plusieurs représentants de la branche ont bien voulu nous apporter ces précisions. C’est afin d’éviter des différences de taux de cotisation à l’intérieur de la branche de la Sécurité sociale que les partenaires sociaux ont entrepris de négocier cet accord. Ceci implique par conséquent que le taux de cotisation conventionnel AGIRC ARRCO de la Sécurité sociale de 6,26 %, appelé à 7,95 %, s’applique à l’ensemble des salariés de la branche. Le léger différentiel entre le taux de 6,26 % et celui applicable à l’ensemble des salariés – 6,2 % – est créateur de droits.
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