Syndicalisme et politique ne font pas toujours bon ménage. C’est ce que vient de comprendre à ses dépens un adhérent CFDT, et accessoirement militant FN, exclu du syndicat pour ses opinions politiques.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tout juste confirmé la légalité de l’exclusion d’un adhérent du syndicat national du personnel de la formation CFDT (SYNAFOR-CFDT) en raison de son appartenance au Front National (FN). Ce dernier a logiquement invoqué le motif discriminatoire de son exclusion, mais le juge s’est finalement rangé du côté du syndicat de salariés.
Exclusion de l’adhérent pour “valeurs contradictoires”: une discrimination ?
Le SYNAFOR-CFDT, appuyé dans sa démarche par la confédération CFDT, est conforté dans son choix d’exclure son adhérent qui militait au FN.
Le premier point soulevé par le juge est la contradiction qui existe entre les points de vue exposés par l’adhérent dans ses prises de positions et les valeurs défendues par la CFDT et inscrites à l’article 1 de ses statuts.
Le juge indique que le SYNAFOR-CFDT est affilié à la CFDT et adhère totalement à sa ligne de conduite. Le fait que des positions directement militantes sur des questions sociales soient exprimées dans les statuts du syndicat est retenu.
Ce raisonnement serait quasiment sectaire s’il était isolé : cela signifierait que tout adhérent qui serait en désaccord avec l’une des valeurs inscrites dans les statuts, serait susceptible d’être mis à la porte du syndicat. En l’espèce , cela devrait être qualifié de discriminatoire et donc d’exclusion illicite comme le rappelle le jugement.
Mais le juge poursuit sa démonstration pour ne pas retenir de motif discriminatoire et donne finalement la véritable raison qui justifierait la mise à la porte du militant FN.
La justification bancale de l’exclusion du militant FN
Le deuxième point du jugement du 21 novembre 2017 vient asseoir la validation de l’exclusion du militant FN par le SYNAFOR-CFDT.
En effet, c’est l’expression publique du syndicaliste, dans le cadre de son activité politique, qui justifierait son exclusion. Le militant aurait notamment critiqué directement l’activité du syndicat de salariés dont il se revendique. Il ne faut pas oublier qu’en entreprise, un salarié qui critique ouvertement son employeur par des propos diffusés à la radio, risque un licenciement pour faute grave.
En d’autres termes, si l’adhérent avait milité en silence et sans prise de parole publique, il n’aurait pas pu être exclu (mais il n’aurait probablement pas été élu non plus au conseil régional d’Île-de-France sous l’étiquette FN). Dans ce cas, à défaut d’exclusion, l’adhérent n’aurait-il pas été victime d’atteinte à sa liberté d’expression ?
On peut comprendre le cheminement du TGI mais on se demande s’il pourrait tenir face à des situations sans prises de positions publiques aussi marquées.
Toujours est-il que les adhérents CFDT sont prévenus, s’ils veulent rester dans leur syndicat préféré, ils ont tout intérêt à communiquer le moins possible sur leurs opinions politiques.
