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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l’avenant salaires n° 31 du 10 juin 2026 à la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC 8721).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante :
L’article 15 de l’avenant est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 3142-1-1 du code du travail qui met en place le congé de deuil.

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