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Avis d’extension d’un avenant à une annexe dédiée à la prévoyance dans les entreprises des activités hippiques

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 8 avril 2026 à l’annexe n° 4 sur la prévoyance du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 IDCC 7026.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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