Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics, et à 0,13 % pour les autres entreprises. Le montant minimum du fonds de réserve est arrêté à 264 321 065 euros.
L’arrêté comporte enfin un volet canicule : l’employeur se voit verser 80 % du montant de remboursement au titre des arrêts de travail résultant de périodes de canicule, la Caisse nationale de surcompensation pouvant décider, au plus tard le 31 décembre 2026, d’une part supérieure. Retrouvez l’arrêté complet par ici.