La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 novembre 2025 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, de champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe IDCC 7024, IDCC 7025, IDCC 9721, IDCC 9722, IDCC 9723 et IDCC 9725.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
