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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles : 

IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

7025
Convention collective nationale du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
Avenant n° 12 du 15 juillet 2026

8431
Convention collective interdépartementale du 17 novembre 2017 du personnels des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Avenant n° 3 du 16 mai 2026

8432
Convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et des activités connexes de Franche-Comté
Avenant n° 32 du 13 mai 2026

8422
Accord de séparation de champ du 13 novembre 2026 de l’accord territorial étendu du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
Avenant n° 19 du 6 mai 2026

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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