La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 septembre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7025 | Convention collective nationale du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 12 du 15 juillet 2026 |
8431 | Convention collective interdépartementale du 17 novembre 2017 du personnels des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort | Avenant n° 3 du 16 mai 2026 |
8432 | Convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et des activités connexes de Franche-Comté | Avenant n° 32 du 13 mai 2026 |
8422 | Accord de séparation de champ du 13 novembre 2026 de l’accord territorial étendu du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace | Avenant n° 19 du 6 mai 2026 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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