Arrêté de modification d’un arrêté portant extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 7 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026, l’arrêté du 11 juin 2026 portant extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

• – Au 6^e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
• – Au 9^e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1^er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1^er mai 2026 ».
• – Au 10^e visa de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1^er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1^er mai 2026 ».
• – Au 4^e alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
• – Au 6^e alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1^er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1^er mai 2026 ».
• – Au 8^e alinéa de l’article 1^er de l’arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1^er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1^er mai 2026 ».
• – Au sein du nota, les termes : « n° 2026/13 » sont remplacés par les termes : « n° 2026/17 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.