Avis d’extension d’un avenant de salaires chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 août 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 mai 2026 à l’annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 23 octobre 2026 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des...

Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2026, les dispositions de l’accord conclu le 23 octobre 2026 fixant la date de proclamation des résultats du premier tour des élections des représentants du personnel aux « Comité Social et Economique », conclu dans le cadre de la...

Les cotisations santé-prévoyance 2027 de l’industrie pharmaceutique sont publiées

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) diffusent les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables en 2027. L'avenant qui acte les nouveaux tarifs mis en place en 2027 a été signé le 7 juillet 2026 entre l'organisation d'employeurs Leem et les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, FO...

La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur les congés

Un avenant 06-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés » et 4 « Congés familiaux et exceptionnels » du chapitre VI « Congés » de ladite CCN, pour tenir compte de...