Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
L'Opéra national de Paris a lancé l'appel d'offres pour la couverture assurantielle des régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel (plus de 1 000 salariés).
L'Opéra veut assurer la santé et la prévoyance de ses salariés pour 4 ans à partir du 1er janvier 2027. Le marché pourra être renouvelé pour une durée d'un an seulement. Soit 5 ans au total. Si l'on en croit le texte de l'appel d'offres un seul organisme sera...
Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés.
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Après l'appel d'offres dédié à l'assurance santé-prévoyance des salariés résidant en Italie et travaillant sur le tunnel Lyon-Turin, la société chargée de percer et gérer la section transfrontalière du projet recherche son partenaire qui assurera les salariés résidant en France.
C'est toujours la société Tunnel...
L'Eurométropole de Strasbourg a publié son appel d'offres pour trouver le prestataire qui l'aidera à piloter et suivre ses marchés d'assurance collective en santé et prévoyance.
Le dossier précise que le candidat retenu pour cette assistance à maîtrise d'ouvrage devra avoir au moins un actuaire dans son équipe. Aucun prix indicatif n'est donné pour ce marché mais l'appel d'offres précise que la ville pourra "confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...
Le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) vient de publier un rapport sur les modalités de réformes des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes, pratique médicale diffusée dans le secteur 2 de conventionnement et dont le coût pour les financeurs des dépenses de soins, d'ores et déjà élevé - environ 5 milliards d'euros - est amené à croître structurellement - 10 milliards d'euros projetés à l'horizon 2040.
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Dans un rapport fraîchement publié le HCAAM met sur la table 3 manières de réformer les dépassements d'honoraires des médecins. Au-delà du sort réservé au secteur 2, une question vise directement les complémentaires santé : demain, qui réglera une facture qui s'élève déjà à près de 5 Md€, et à quelles conditions ?
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