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Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l’accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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