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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l’évolution des cotisations « Frais de santé », conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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