Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 72 du 6 février 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Prévoyance », conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 69 du 30 septembre 2025. relatif aux durées de préavis et de période d'essai et de l'avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Frais de santé », conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Les...