Un trio d’arrêtés vient de paraître au Journal officiel pour homologuer 3 référentiels professionnels élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.
Ces référentiels ont été signés :
- dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), l’arrêté d’homologation est accessible par-là,
- dans la CCN des SDLM (IDCC 1404), l’arrêté d’homologation peut-être trouvé en suivant ce lien,
- dans la CCN du commerce à distance et du e-commerce (IDCC 2198), l’arrêté d’homologation est disponible ici.
Ces 3 référentiels devraient être mis en ligne prochainement sur la page dédiée du site du ministère du travail.