La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 avril 2026, publié le 24 avril 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7026 | Convention collective des personnels des activités hippiques | Avenant n° 12 du 18 mars 2026 |
7028 | Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de deshydratation | Avenant n° 1 du 6 janvier 2026 |
7028 | Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de deshydratation | Avenant n° 2 du 16 janvier 2026 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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