Un décret tout juste publié au Journal officiel prévoit la fin de l’exonération du ticket modérateur (TM) sur deux prestations précises.
Premièrement, les patients en affection de longue durée (ALD) vont devoir assumer de payer le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible. Ceux-ci ne sont remboursés qu’à 15% BRSS par la sécurité sociale, le TM de 85% BRSS sera donc généralement remboursé par la complémentaire santé.
Quant à l’exonération de TM dont bénéficient actuellement les ayants droit des bénéficiaires d’une rente découlant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP), elle disparaîtra totalement. Seules les personnes en situation d’incapacité permanente continueront de bénéficier de l’exonération de TM.
Ces deux fins d’exonération du TM prendront effet le 1er octobre 2026. Les organismes de complémentaire santé sont prévenus. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.
