Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance,
4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN.
Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026.
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatif aux salaire, conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales professionnelles garanties RMPG et de l'...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026, publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 17 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 octobre 2026 2026 publié le 15 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...