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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2025 relatif à l’indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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