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Arrêté d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).

Les dispositions des accords sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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