Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de répondre aux modifications proposées par la Commission européenne sur les normes techniques d'exécution (ITS) de reporting et de publication liées à Solvabilité II.
L'EIOPA avait déjà soumis des éléments le 30 mars 2026 auxquels la Commission a répondu. Cette dernière propose de sortir des ITS les instructions détaillées, qui seraient publiées sur le site de l'Autorité...
Le Groupe VYV a amorcé le rapprochement entre 2 de ses entités : la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) et la Mutuelle générale de la police (MGP).
Le projet de rapprochement a été publié par l'Autorité de la concurrence qui donne à tous les tiers jusqu'au 25 novembre 2026 pour faire part de leurs observations. L'opération conduira à la prise de contrôle exclusif de la MGP par l'UMG Groupe VYV. Comment ? Une sous-union mutualiste de groupe va être...
La valse des attaques informatiques contre des acteurs de l'assurance santé continue avec cette nouvelle revendication qui toucherait Aréas Assurances, selon le site d'information spécialisé ...
Le devoir de conseil ne s’arrête pas à la signature du contrat. Il perdure dans le temps et doit notamment revenir à chaque renouvellement du contrat. C’est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision prise à l'encontre d'un conseiller en gestion de patrimoine. Le raisonnement est essentiel à connaître car il est parfaitement transposable à tous les contrats d'assurance.
...
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de livrer son panorama du premier semestre 2026. Le marché français de l’assurance y apparaît solide avec une collecte record en assurance-vie et une solvabilité renforcée. Mais deux signaux méritent qu’on s’y arrête : la facture climatique qui enfle et le décrochage des bancassureurs.
...
Alors que la fin d'année approche, le conflit qui oppose l'association Tégo à ses partenaires historiques Allianz-AGPM poursuit son escalade. Retour sur une relation dont les tensions ne datent pas d'hier.
...