Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont conclu un avenant prévoyance le 16 décembre 2025 en parallèle de leur avenant santé.
Cet avenant sera...
Au crépuscule de l'année 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont décidé de modifier un point de leur accord santé.
Ils ont donc signé l'avenant du 16 décembre 2025 qui s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il est ...
De nouvelles cotisations s'appliqueront bientôt au régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404).
C'est l'avenant signé le 2 décembre 2025, tout juste paru officiellement qui définit les cotisations qui entreront en vigueur le 1er avril prochain. Ce texte est déjà ...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial des Deux-Sèvres du 29 janvier 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la nouvelle...