L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux décisions de caducité partielle d’agrément concernent deux captives de réassurance.
La première décision publiée au Journal officiel (JO) concerne la captive de Veolia qui s’appelle Veolia Environnement Services Re. Elle perd son agrément pour réaliser les opérations relevant de la branche R2 : Vie. La décision est à retrouver par ici.
La seconde décision vise la captive de L’Oreal qui se nomme L&J Re. Elle perd également son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche R2 : Vie. Accédez à la décision parue au JO en suivant ce lien.
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