L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois.
Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l’autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l’assureur Afi Esca Luxembourg SA., basé à Luxembourg. Tous les assurés français de l’assureur belge ont jusqu’au 28 février 2026 pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis de l’ACPR en suivant ce lien.