Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°81 du 4 juin 2025 qui a été signé par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale des Transports de l’Equipement FGTE-CFDT, Fédération Nationale Force Ouvrière des Transports C.G.T.- F.O., Fédération des Syndicats Chrétiens des Transports C.F.T.C. et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit C.F.E.- C.G.C. Le texte a pour objet de fixer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (pro-A) conformément à l’article L. 6324-3 du code du travail.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au journal officiel.
